Conditions générales
INTRODUCTION

 

Les présentes conditions générales (CGV) régissent la vente des produits présentés sur le site www.amoriparis.com, entreprise individuelle, numéro de TVA intracommunautaire FR54853106284, dont le siège social est au 57 rue Saint-Fargeau 75020 Paris / FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 853106284.

La société AMORI exploite sous la marque « AMORI », une activité de vente d’articles de mode (vêtements et accessoires). 

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV sont conclues entre AMORI et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le Site Internet. Les revendeurs qui souhaiteraient revendre les Produits dans un but commercial ne sont pas autorisés à le faire sans autorisation formalisée de la société AMORI.

Les présentes CGV régissent la vente de l’ensemble des produits présentés sur le Site Internet et peuvent être mise à jour par AMORI à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliqueront cependant aux commandes passées après leur mise en ligne.

 

PRODUITS

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Chaque produit est fabriqué à la demande, à l’unité et, dans la plupart des cas, de façon artisanale.  Malgré tous nos efforts, des variations minimes et non substantielles peuvent exister entre les photos présentées sur le site et les articles livrés. Toute commande passée sur le Site vaut acceptation de ces variations minimes et non substantielles.

 

PRIX

Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet sont valables pour la durée de mise en ligne. 

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et hors éventuels frais de douanes pour les commandes hors UE qui restent à la charge du Client. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Ils s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande.

AMORI se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de la commande. 

Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées au moment de la passation de la commande.

 

COMMANDE

Pour passer une commande, le Client doit créer un compte en remplissant le formulaire d’identification mis à sa disposition et en y indiquant les informations demandées (informations obligatoires : civilité, nom, prénom ou dénomination sociale, adresse, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone pour la livraison).

Une fois que vous avez choisi tous les Produits que vous souhaitez commander, vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison. Il valide enfin le mode de paiement. Cette dernière étape formalisera le contrat de vente entre AMORI et l’utilisateur. 

La validation de la commande vaut acceptation expresse des CGV. 

AMORI accusera réception de la commande par l’envoi d’un email, qui contiendra le récapitulatif de votre commande. Il est conseillé au Client de conserver et d’imprimer ce document, justificatif officiel de sa commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, vous en serez informé par email. 

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, nombre de compte client anormal, commande anormale au regard de la quantité commandée, échanges ou retours abusifs, litige existant, adresse erronée ou tout autre motif légitime, AMORI se réserve le droit de bloquer la commande. 

Pour toute question relative aux commandes, merci de nous contacter par email à l’adresse contact@amoriparis.com 

 

PAIEMENT

Le paiement pour une commande en ligne s’effectue lors de la commande, par les moyens suivants : 

• Par carte bancaire (Visa, CB, Mastercard) : le paiement s’effectue sur le site sécurisé de l’établissement bancaire partenaire de AMORI. La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire.

• Avec votre compte PAYPAL. 

Votre compte bancaire sera débité lors de la commande. 

 

RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits commandés demeurent la propriété d’ AMORI jusqu’au complet encaissement du prix par AMORI. En revanche, le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

 

LIVRAISON

Pour chaque commande, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis) qui vous est communiquée dans l’étape « Panier » lors du passage de la commande en ligne. Le montant des frais de préparation et d’expédition dépendent du pays et du montant total de la commande. Ils seront détaillés sur la facture. 

Ils n’incluent pas d’éventuels frais de douanes pour les commandes hors UE qui restent à la charge du Client et AMORI ne saurait être tenu responsable pour toute action, frais ou taxes (qui relèvent de la responsabilité du Client) et/ou retards dues aux services des douanes sur lesquels elle n’a aucun contrôle.

Tous les produits présentés sur le site sont fabriqués à la commande, à l’unité et, dans la plupart des cas, de façon artisanale. 

En conséquence, un délai de deux à trois semaines en moyenne et d’un mois maximum est généralement constaté entre la date de la commande et la date de réception du produit par le Client.

Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts étant précisé que dans certains cas particuliers, les délais indiqués ci-dessus peuvent être plus longs. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de 30 jours à compter du jour suivant où le Client a passé sa commande, ce-dernier aura la possibilité de procéder à son annulation sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées. 

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le Produit au destinataire en temps et en heure, AMORI ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. 

Dans l’hypothèse d’une impossibilité de livraison et si le produit était alors retourné à AMORI par le transporteur, AMORI n’effectuera pas de nouvelle livraison.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le Site) prévenir le service client de la volonté de retourner le Produit via le mail: contact@amoriparis.com) pour retourner le Produit. Tout colis renvoyé au-delà des délais de ce délai de 14 jours sera refusé et renvoyé à l’expéditeur. 

Tous les produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du Code de la consommation. Il s’agit notamment des Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation à la demande du client et des Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène, etc. 

Le Client n’aura pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Les Produits ne doivent pas avoir été portés, lavés, retouchés ou endommagés et doivent être retournés intactes dans leur emballage d’origine accompagné de la facture d’achat à AMORI – 57 rue Saint-Fargeau 75020 Paris / France. 

Tout retour doit se faire par une méthode traçable (COLISSIMO, UPS, FEDEX, DHL, etc…) et le numéro de suivi doit être communiqué à AMORI par l’adresse mail contact@amoriparis.com.

Il est conseillé au client de conserver la preuve d’envoi. AMORI ne saurait être tenu responsable des cas de perte, vol ou dommages du colis. À réception du Produit renvoyé par le Client, le service client adressera par email une confirmation de réception du Produit.

La marque AMORI, en cas d’exercice régulier du droit de rétractation par le Client, remboursera à celui-ci les sommes versées par lui correspondant à l’achat du ou des Produits retournés (donc à l’exclusion des éventuels frais de douanes), dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception du ou des produits retournés. AMORI ne remboursera pas les frais de livraison incluant le suivi du colis qui resteront à la charge du Client.  Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retourné. 

Ainsi si la commande de produits a été réglée : 

• Par carte bancaire et que la carte bancaire est encore valide, le remboursement du retour se fera directement par crédit sur le compte bancaire attaché à cette carte. 

• Par Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement du retour sera effectué sur ce compte Paypal.

 

GARANTIES LEGALES

Les Produits vendus par AMORI sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties. 

Toute réclamation concernant les Produits en tant que tels et sans liens avec la livraison doit être formulée par email à l’adresse contact@amoriparis.com suivi d’une confirmation écrite envoyée par lettre recommandée avec avis de réception au service client à l’adresse suivante AMORI – 57 rue Saint-Fargeau 75020 Paris / FRANCE.

AMORI refusera toute réclamation portant sur des Produits qui ont été utilisés de façon inappropriée.

AMORI livrera au Client un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente.

AMORI remettra au Client un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, qu’il ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Ces garanties ne joueront qu’à la condition que le Client fasse la demande dans un délai de 3 mois à compter de la délivrance du Produit (pour la garantie légale de conformité) ou de la découverte du vice (pour la garantie légale des vices cachés).

Dans tous les cas, il appartiendra au Client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.

La restitution, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour le Client et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où il y aurait droit. 

En cas de défaut de conformité et/ou de vices cachés reconnu par AMORI, s’il est décidé de retourner le Produit, le Client devra l’expédier à l’adresse suivante : AMORI – 57 rue Saint-Fargeau 75020 Paris / FRANCE. Le Client devra avoir préalablement informé le service client via le mail : contact@amoriparis.com

 

LIMITATION DE RESPONSABILITE

En aucun cas, la responsabilité de AMORI ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de AMORI à l’une de ses obligations.

 

DONNEES NOMINATIVES 

Le processus de commande sur le Site Internet www.amorisparis.com nécessite la création d’un compte Client dans lequel ses informations sont stockées et protégées par un mot de passe que le Client choisira. Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées à AMORI exclusivement. Elles seront traitées dans le strict respect des dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et le règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données.

À tout moment, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, il peut en faire la demande auprès de AMORI par email à l’adresse contact@amoriparis.com ou par courrier à l’adresse suivante : AMORI – 57 rue Saint-Fargeau 75020 Paris / FRANCE.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de AMORI. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit. 

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que vous ne modifiez pas les informations contenues et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de AMORI. 

Si vous disposez d’un site Internet à titre personnel et que vous désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site Internet, vous devez obligatoirement en demander l’autorisation à la société AMORI. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. 

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de AMORI. 

 

INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV. 

 

RESPONSABILITE

AMORI a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat de vente une obligation de résultat. Ainsi AMORI s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de AMORI ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. AMORI ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux français. 

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, AMORI ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays. 

 

REGLEMENT DES LITIGES

Pour toute réclamation relative à votre commande, merci de nous contacter par email à l’adresse contact@amoriparis.com

Les présentes CGV, qui régissent tout achat par un consommateur sur le présent Site, sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française 

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas AMORI ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.